Ces conditions générales s’appliquent à toutes nos offres et accords à l’exclusion expresse de l’application des conditions générales du client / client.
Article 1 - Paiement
Lors de la commande, il pourra vous être demandé de payer 1/3 du montant de la commande, la même avance lors du transfert des justificatifs définitivement corrigés ou le «prêt à imprimer» et le solde à la livraison. Les lettres de change, chèques, mandats ou reçus n’entraînent ni renouvellement ni dérogation. En cas de facturation d’une ou plusieurs livraisons déduites d’une commande qui n’a pas encore été livrée dans son intégralité, le client ne peut pas s’en prévaloir pour reporter ses paiements jusqu’après la livraison complète. < / p>
Article 2 - Date d'échéance
Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance auprès de l’entreprise du fournisseur. Si une facture n’est pas payée à temps, des intérêts sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable conformément à la loi sur la lutte contre les arriérés de paiement dans les transactions commerciales (02/08/2002) ainsi qu’une compensation pour couvrir les frais de recouvrement, fixés conventionnellement à 10% de l’encours de la dette avec un minimum de 75,00 euros. Le fournisseur a le droit de réclamer une indemnité plus élevée s’il peut prouver qu’il a subi des dommages plus importants. En outre, le fournisseur a alors le droit de demander le paiement immédiat de toutes les autres factures non encore échues et de tous les montants pour lesquels le fournisseur a autorisé le report de paiement au client / mandant.
Article 3 - Droit de rétention - réserve de propriété
Le fournisseur conserve la propriété des marchandises à livrer jusqu’au paiement intégral du prix. Le fournisseur peut également exercer un droit de rétention sur toutes les matières premières, documents, éléments nécessaires à la fabrication, objets, marchandises ou fournitures qui ont été fournis par le client pour exécuter la commande ou l’exécution et s’applique à tous les documents ou marchandises résultant de la commande. ont été réalisés. Le client ne devient propriétaire des marchandises vendues qu’après paiement intégral des sommes dues. Les risques que les marchandises peuvent courir ou sont associés au stockage des marchandises chez le fournisseur, cependant, sont à la charge du client / commettant.
Article 4 - Réclamations - protestation
Sous peine de déchéance, le client / donneur d’ordre doit adresser toute réclamation ou contestation par courrier recommandé au fournisseur au plus tard 8 jours après réception de la première livraison de marchandises. Si le donneur d’ordre ne prend pas réception de la marchandise, le délai de 8 jours commence à courir à compter de la date de l’invitation à réceptionner la marchandise. A défaut, à compter de la date de facturation. Si le fournisseur ne reçoit pas de réclamation dans ce délai de 8 jours, cela aura pour conséquence que le client aura pleinement accepté toutes les marchandises. Si le client utilise ou distribue une partie des marchandises livrées (de quelque manière que ce soit) ou les fait remettre à une société de distribution pour distribution, cela signifie qu’il a accepté l’intégralité du tirage. Les défauts d’une partie de la marchandise livrée n’autorisent pas le client à refuser l’intégralité de la commande. Sous peine de déchéance, le client doit adresser toute réclamation ou réclamation concernant la facture des marchandises commandées au fournisseur par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la réception de la facture. A défaut, le client est réputé avoir accepté la facture.
Article 5 - Compétence
Tout litige concernant la conclusion, la validité, l’interprétation ou l’exécution de la commande ou du contrat et des accords qui en découlent et tout litige concernant la facturation du fournisseur est régi par le droit belge et relèvera de la compétence exclusive du les tribunaux de la zone dans laquelle se trouve l’entreprise du fournisseur.
