La presse parle souvent du « contrat journaux », mais les périodiques (magazines) fournis par Bpost sont également soumis à cette mesure.
- • La concession actuelle restera inchangée jusqu’au 30 juin 2024.
- • À partir du 1er juillet 2024, il n’y aura plus d’utilisation du « tarif périodique ». Il sera accordé sous la forme d’un crédit d’impôt (réduction d’impôt), que les éditeurs devront quantifier en fonction du nombre d’abonnés dans certaines régions (codes postaux).
- • Une subvention limitée sera maintenue à partir du 1er juillet 2024 pour les éditeurs commerciaux et leurs abonnés dans les régions à faible densité de population. Il s’agit de régions comptant moins de 225 habitants au kilomètre carré. Vous trouverez ces régions dans les cases de couleur foncée de la carte ci-dessous. Pour la majeure partie de la Flandre, il n’y aura pas de subvention pour les éditeurs commerciaux.
- • Les éditeurs non commerciaux – associations, mutuelles, … – bénéficieront d’un allègement fiscal à partir du 1er juillet 2024 dans toute la Belgique, y compris dans les zones densément peuplées.
Dès que nous aurons reçu plus d’informations, nous publierons un rapport plus détaillé. Si nécessaire, vous pouvez obtenir de plus amples informations auprès de votre contact commercial ou de votre gestionnaire de commandes.
